La réactualisation quinquennale des Substances Dangereuses dans l’Eau (SDE) n’est pas une simple formalité administrative. Elle conditionne directement le calcul de la redevance pour pollution non domestique et peut impacter significativement son montant.
En application du Code de l’Environnement et de l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau, les établissements concernés doivent procéder tous les cinq ans à la détermination des 16 substances constituant l’élément SDE.
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse vous demande aujourd’hui de planifier cette analyse ?
Cereg vous accompagne de manière sécurisée et conforme dans la réalisation de votre Suivi Régulier des Rejets (SRR).
Pourquoi vous êtes concerné
Votre redevance pollution non domestique est établie sur la base de votre SRR, c’est-à-dire de l’autosurveillance de vos rejets :
Au milieu naturel,
Et/ou dans un réseau d’assainissement collectif.
La campagne quinquennale SDE permet de réactualiser votre assiette de redevance, d'anticiper votre échéance, et de sécuriser votre situation.
La prestation SRR Cereg : une démarche complète et maîtrisée
Cereg réalise pour votre établissement une campagne conforme aux exigences réglementaires et aux référentiels techniques en vigueur [notamment Aquaref].
Notre intervention comprend :
✔ Mesure de débit sur 24 heures représentatives de votre activité
✔ Prélèvement asservi au débit
✔ Respect strict des protocoles micropolluants
✔ Gestion des blancs de prélèvement
✔ Analyses en laboratoire accrédité
✔ Transmission et accompagnement dans l’interprétation des résultats
Notre méthodologie garantit la fiabilité et la traçabilité des données produites.
Les 16 Substances Dangereuses dans l’Eau (SDE) analysées
La campagne porte notamment sur les familles suivantes, dont les substances constituent l’élément déterminant dans le calcul de votre redevance :
Pourquoi confier votre SRR à Cereg
Une expertise reconnue par les autorités de l’eau :
Mandataire de l’Agence de l’Eau RMC depuis 2008 pour la réactualisation des assiettes de redevance
Habilité pour le contrôle biennal des dispositifs d’autosurveillance
Une garantie technique forte :
Accréditation COFRAC 17025 suivant la norme NF EN ISO/IEC 17025 : 2017, pour les prélèvements d’eaux usées asservis au débit [N° d’accréditation Cofrac 1-7222].
Matériel dédié à la détermination des micropolluants
Protocoles validés et sécurisés
Une expérience terrain éprouvée :
Plus de 400 bilans pollution 24h réalisés chaque année
Plus de 500 points de mesure de débits suivis annuellement
Équipe spécialisée en mesures et prélèvements micropolluants
Anticipez votre échéance quinquennale
Vous devez réaliser votre campagne SDE en 2026 ou prochainement ?
Planifiez dès maintenant votre Suivi Régulier des Rejets pour sécuriser votre redevance et éviter toute non-conformité.
Pour en savoir plus, téléchargez notre Fiche Produit SRR :
