Les nuisances sonores représentent l’une des principales nuisances supportées par la population, notamment les habitants vivant en milieu urbain ou au voisinage des grandes infrastructures de transport. La Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a pour objectif de permettre une évaluation harmonisée, dans les vingt-cinq Etats de l’Union Européenne, de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle prévoit l’élaboration de :
- Cartes de Bruit Stratégiques qui constituent un état des lieux et permettent un diagnostic global du territoire en matière de nuisances sonores liés aux transports.
- Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) qui définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes.
Cette Directive a été transposée dans le droit français au travers une ordonnance et d'un décret d’application, eux mêmes désormais codifiés dans le Code de l’Environnement.
Elle impose ainsi la réalisation de cartes stratégiques de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement des grandes agglomérations, ainsi que pour les infrastructures de transport, notamment les aéroports civils et les infrastructures routières à fort trafic et leur mise à jour tous les 5 ans.
Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) exerce, dans le cadre de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, la compétence "lutte contre les nuisances sonores".
Elle a ainsi mandaté le Service Environnement de Cereg pour réaliser les cartes stratégiques du bruit ainsi que le Plan de Prévention au Bruit dans l'Environnement (PPBE) de Perpignan.
Perpignan Méditerranée Métropole est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale composé de 36 communes, et qui regroupe 272 800 habitants sur un territoire comprenant :
- 657 km2 de superficie
- 22 km de littoral
- 25 % du territoire urbanisé
- 45 % du territoire à vocation agricole
- 1300 ha de zones d’activité économique
- 15 000 entreprises implantées
- + de 70 000 emplois
Depuis sa création en 1997, le territoire de Perpignan Méditerranée a évolué de façon significative au fur et à mesure des intégrations de communes ou de fusion avec d'autres intercommunalités.
Lors de la réalisation des cartes de bruit et du précédent PPBE, seules 28 communes sur les 36 actuelles ont été cartographiées.
Conformément aux dispositions réglementaires et législatives des articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-10 du Code de l’Environnement, la mission de Cereg a consisté en :
- L'actualisation des cartes stratégiques de bruit existantes (28 communes cartographiées à ce jour sur les 36 actuelles),
- La réalisation des cartographies stratégiques de bruit des communes qui en sont dépourvues (8 communes),
- La mise à jour et l'extension du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour la totalité du territoire de PMM (36 communes),
- L’assistance à la mise en œuvre de la concertation et de la communication sur le PPBE réalisé.
La cartographie du bruit ainsi réalisée a porté sur les sources de bruit suivantes :
- Infrastructures routières : l’intégralité du réseau routier du périmètre,
- Infrastructures ferroviaires : l’intégralité du réseau traversant le territoire considéré,
- L'aéroport de Perpignan-Rivesaltes,
- Les activités industrielles exercées au sein des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation et à enregistrement.
L'élaboration du diagnostic de l’état initial de l’environnement a ensuite permis la mise à jour du PPBE précédemment réalisé, et la rédaction du nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement afin de résorber les zones soumises au bruit, de prévenir les nuisances du bruit, de protéger les zones calmes et d'offrir un environnement sonore sain à la population, sur l'ensemble du territoire.
