CONTEXTE 

Différents PAPI ont déjà été mis en œuvre sur le territoire de l’EPTB Vistre Vistrenque, notamment les PAPI I Nîmes-Cadereaux et Vistre sur la période 2007-2014 et les PAPI II Nîmes-Cadereaux et Vistre sur la période  2015-2021.  L’EPTB  Vistre  Vistrenque  souhaite  poursuivre  les  actions  engagées  lors  de  ces précédents  programmes  à  l’échelle  de  l’ensemble  de  son  bassin  versant  et  amplifier  les  démarches percusseuses déployées dans quelques communes en matière de prévention des inondations. En ce sens, Cereg a réalisé l’analyse environnementale du PAPI 3 Vistre, contenant 88 actions, dont 4 structurelles, pour un montant total de 113M€. 

ORGANISATION DES PRESTATIONS

La mission confiée à Cereg, s’est décomposée en 2 phases concernant l’analyse environnementale :

• Phase 1 : Etat des lieux du milieu naturel, inventaire des enjeux et pressions qui s’y exercent
• Phase 2 : Justification de la démarche Eviter/Réduire/Compenser

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• Présentation de l’état des lieux du territoire au regard des milieux naturels et des paysages & identification des enjeux à considérer dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions :
  • Enjeux milieux aquatiques et zones humides (état des masses d’eau et objectifs de restauration au titre de la DCE, cours d’eau, zones humides)
  • Enjeux patrimoniaux (espaces naturels protégés, zones Natura 2000, ZNIEFF, espèces protégées, etc.)
  • Enjeux de continuité écologique (axes migrateurs, trame verte et bleue, etc.)
  • Enjeux paysagers (unités paysagères, sites inscrits et classés, monuments historiques, etc.)
• Evaluation des conséquences potentielles des travaux et aménagements sur l’environnement et définition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) associées
• Justification des travaux et aménagements au regard de leurs conséquences potentielles résiduelles
  • Analyse de la cohérence du programme avec les outils de gestion des milieux aquatiques (SDAGE, SAGE, PGRI & SLGRI, contrats de rivières)
  • Présentation des alternatives techniques étudiées
• Analyse de la gouvernance et des modalités concertation au vu des enjeux environnementaux du territoire
• Identification des procédures règlementaires à mettre en œuvre et du calendrier de réalisation associé