Le Diagnostic Permanent : une obligation réglementaire

L’Arrêté du 21 juillet 2015, modifié par l’Arrêté du 31 juillet 2020, impose aux collectivités de mettre en place un Diagnostic Permanent de leur système d’assainissement :

• Avant le 31 décembre 2021, pour les systèmes d’assainissement supérieurs ou égaux à 10 000 équivalents habitants
• Avant le 31 décembre 2024, pour les systèmes d’assainissement de 2 000 à 10 000 équivalents habitants

Un objectif final pour le client 

Indissociable de la gestion patrimoniale, le Diagnostic Permanent permet d’évaluer en continu l’état et le fonctionnement d’un système d’assainissement, dans l’objectif double de pérenniser ce dernier et de limiter les rejets d’eaux usées aux milieux récepteurs.

L’objectif pour le client est multiple :

• Réduction des eaux claires parasites
• Optimisation des consommations électriques
• Réduction de la fréquence et des volumes déversés vers le milieu naturel : mise en conformité règlementaire et réduction des impacts
• Réduction des gènes aux usagers
• Orientation du programme d’exploitation et d’investissement pour assurer le meilleur service public possible à l’usager : maîtrise des coûts

Afin de disposer d’une vision rétrospective et prospective de la performance des réseaux et de leur impact sur le milieu naturel, Cereg a élaboré la méthodologie Diagram [Diagnostic des Réseaux d’Assainissement Maîtrisé] à partir d'un panel d’outils spécifiques développés pour chaque Phase du Diagnostic Permanent.
 

Pour en savoir plus, téléchargez la  Plaquette Diagram