Une obligation réglementaire
L’arrêté du 21 juillet 2015 complété par celui du 31 juillet 2020 relatif aux systèmes d’assainissement collectif impose aux collectivités les actions à mettre en œuvre pour assurer le contrôle du respect de ces obligations réglementaires. Ce principe, au-delà de son caractère obligatoire, s'inscrit dans une démarche qualité visant :
- Pour l'exploitant à vérifier, en continu, l'adéquation entre les objectifs de qualité des rejets fixés et les résultats obtenus ;
- Pour les services de police de l’eau, à limiter leurs contrôles directs, et à disposer de données fiables sur le fonctionnement des systèmes d'assainissement ;
- De plus les résultats de ces contrôles sont utilisés par l’Agence de l’Eau pour la qualification des données d’autosurveillance des systèmes d’assainissement et pour le calcul des primes de performance épuratoire, prévue à l’article L213-9-2 du Code de l’Environnement.
Le contexte de la Métropole de Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole a pour compétence l’assainissement de l’ensemble de ses 31 communes. Conformément à la réglementation, elle doit s’assurer de la qualité des eaux transitant sur ses réseaux de collecte et de leurs dépollutions par des systèmes de traitement adaptés et performants.
La qualification et la quantification de ces eaux passent par des mesures aux différentes sources de pollution, en cours de transports, mais également au droit de son rejet afin d’apprécier les pressions exercées sur le milieu récepteur.
Dans ce contexte, et fort de son expertise en mesures et prélèvements sous Accréditation Cofrac 17025 [attestation n° 1-6111 disponible sur www.cofrac.fr], Cereg a remporté l'appel d'offres pour l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prélèvements et analyses d’échantillons d’eau et de boues sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le périmètre d’intervention de la mission
Nos équipes réaliseront plusieurs types d'interventions :
- Les prélèvements et analyses sur échantillons d’eaux et de boues de STEU seront prioritairement réalisés proportionnellement au débit transitant, afin de dispose d'une représentativité satisfaisante de ces bilans pollution 24H.
- L'analyse sur différentes matrices (EU, AEP, Eaux Brutes, fontaines et boues de STEU) :
- Détermination de l’indice standard de pollution, sur des packs analytiques comprenant des substances carbonées, azotées et phosphorées (MES, DCO, DBO, NTK, Pt…), mais également sur la présence de pollution microbienne (dont les risques liés aux Cyanobactéries) ;
- Sur l’identification d’apports d’eaux d’origine non domestiques (EUND) sur des indicateurs de la toxicité de l’eau (AOX, MI, METOX, Hydrocarbures …), mais également par l’analyse de Substances Dangereuses dans l’Eau (SDE) dans le cadre du programme de réduction/suppression de micropolluants et du projet ANSES (liste de 315 à 423 pesticides).
- Les prestations de prélèvements et d'analyse des échantillons seront effectués sous accréditation COFRAC®, selon la norme NF EN ISO CEI 17025.
